Burkina-Faso: Un plan de riposte au Covid-19 taillé sur mesure
Convaincues que le défi sanitaire auquel fait face le Burkina Faso, à l’instar d’autres pays du monde, doit être relevé sans pour autant sacrifier la vie économique et sociale, les autorités du Faso ont opté pour un plan de riposte au Covid 19 qui combine mesures d’atténuation de l’impact négatif de la crise sanitaire sur les entreprises et les ménages, et mesures de relance économique.
*L’Etat du Burkina-Faso prévoit un ralentissement général des activités économiques, tous secteurs confondus avec pour conséquence des tensions de trésorerie de l’Etat. Le gouvernement prévoit une réduction du taux de croissance de 6,3% à 2% en 2020 et une baisse des recettes publiques, estimée à 306 milliards de FCFA, correspondant à un déficit budgétaire de 5%.
Le grand défi pour les autorités du Burkina est donc de combattre la propagation du COVID-19, tout en évitant des effets pervers des mesures de riposte prises par le gouvernement sur les entreprises et sur la vie quotidienne des ménages. Pour ce faire, le gouvernement vise les objectifs prioritaires de soutien à l’offre de soins de santé, à la relance économique du pays et à la soutenabilité budgétaire par le truchement d’une loi de finances rectificative. Cette loi de finances rectificative prend en compte les mesures d’urgence que la situation commande dans plusieurs secteurs vitaux de la vie nationale. Si le plan de riposte du Burkina peut paraitre beaucoup plus modeste que celui d’autres pays africains en termes de coût (394 milliards de FCFA), il semble plus adapté à la réalité socio-économique particulière du Burkina Faso, fortement marquée par la dominance de l’économie informelle à l’image de beaucoup d’autres pays africains. C’est pourtant, ce qui fait son point fort et son charme en même temps.
Quatorze mesures pour atténuer les effets de la pandémie sur les entreprises
Au titre des mesures fiscales et de l’accès au financement des entreprises pour les mois d’avril à juin 2020, le gouvernement a prévu :
1) La remise automatique des pénalités et amendes exigibles ;
2) La suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ;
3) L’exemption de la contribution des micro-entreprises du secteur informel ;
4) L’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
5) L’exonération des taxes et droits de douane sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
6) Le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules a fin juin 2020 ;
7) La délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
8) La suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie ;
9) La suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ;
10) La réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme. Les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ;
11) L’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la restauration ;
12) La suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ;
13) L’annulation des pénalités de retard dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales ;
14) Les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.
Forte implication des banques et IMF
Au regard de l’impact négatif de la pandémie sur l’économie, le système bancaire et financier, tout en s’engageant à soutenir le financement de l’économie nationale, va mettre en place un cadre adapté pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés du fait de la crise consécutive au COVID-19. Ces mesures concernent :
– Le report d’échéances pour les entreprises qui en font la demande;
– La répercussion de la baisse du coût de ressources de la BCEAO sur les taux d’intérêt de crédits à la clientèle, dans le cadre des réaménagements de crédits aux entreprises résidentes ;
Le ministre de l’Economie, des finances et du développement, quant à lui, donnera des instructions à tous les Fonds Nationaux et approchera les institutions de microfinance pour examiner avec attention les dossiers de leurs clients en difficultés.
Au titre des médias et des entreprises du secteur de la publicité, l’Etat compte utiliser la subvention annuelle à la presse privée au titre de l’année 2020 et des crédits disponibles au titre du Fonds d’appui à la presse privée pour accompagner le secteur. En sus, une réduction de 50% au titre de l’année 2020, du paiement de la redevance TNT pour les télévisions et des redevances ARCEP pour les organes de presse de radiodiffusion leur seront accordées.
Au titre des marchés et Yaars fermés, pour la période d’avril à juin 2020, le gouvernement prévoit : la suspension des loyers et des droits de place ; la prise en charge des factures d’eau et d’électricité ; la prise en charge des frais de gardiennage ; le don de vivres aux personnes vulnérables des marchés et Yaars fermés à travers leurs faitières ; et enfin, la gratuité du stationnement pour les taxis.
La fermeture des marchés et Yaars, a fait naitre des difficultés d’approvisionnement des ménages en produits frais. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a exhorté les exécutifs locaux à rechercher les aménagements nécessaires, afin de faciliter l’accès des ménages en produits frais de consommation courante, dans le strict respect des mesures de distanciation.
Mesures de soutien à la relance économique
Au titre des mesures de soutien à la relance de l’économie, une concertation avec l’ensemble des acteurs des secteurs les plus touchés se déroulera sous l’égide du gouvernement, pour affiner l’appui pour affiner l’appui à leur apporter.
D’ores et déjà, les mesures suivantes sont prises :
1. La mise en place d’un fonds de relance économique des entreprises en difficultés d’un montant de 100 milliards FCFA ;
2. L’acquisition d’intrants agricoles et d’aliments pour bétail pour le soutien à la production vivrière et pastorale, d’un montant de 30 milliards FCFA ;
3. L’instauration d’un fonds de solidarité au profit des acteurs du secteur informel, en particulier pour les femmes, pour la relance des activités de commerce des légumes et fruits, d’un montant de 5 milliards FCFA ;
4. Le financement de la recherche sur les maladies infectieuses et la production de médicaments pour un montant de 15 milliards FCFA ;
5. La poursuite du règlement de la dette intérieure.
Mesures sociales d’accompagnement
Au titre des mesures sociales d’accompagnement, pour les mois d’avril à juin 2020 ;
1) La prise en charge des factures d’eau de la tranche sociale, et la gratuité de la consommation au niveau des bornes fontaines ;
2) La prise en charge des factures d’électricité pour les couches sociales utilisant des branchements de 3 ampères monophasés ;
3) Le rabattement des factures d’électricité de 50% pour les couches sociales utilisant des branchements de 5 et 10 ampères monophasés ;
4) L’annulation des pénalités sur les factures de la SONABEL et de l’ONEA ; ;
5) La réduction de 50% du coût des kits solaires dans le cadre du projet Solar Home System pour les ménages vulnérables ;
6) La réactivation des boutiques témoins de la SONAGESS ;
7) La sécurisation des stocks de produits de grande consommation, en concertation avec les acteurs de la chaine d’approvisionnement et le contrôle économique renforcé des prix sur le territoire national.
L’ensemble de ces mesures nécessite la mobilisation de près de 394 milliards de FCFA, représentant 4,45% de notre Produit Intérieur Brut. Ce montant intègre le plan global de riposte sanitaire qui se chiffre à environ 178 milliards de FCFA.
Par la Rédaction
