Une gouvernance foncière responsable est possible en Afrique

A l’initiative du Comité de pilotage de la plateforme Nationale de Dialogue sur la gouvernance foncière au Sénégal (PNGF) et en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’équipement rural et de la souveraineté alimentaire, un atelier d’échange et de partage  a  été organisé à  Dakar le mardi 29 Novembre 2022  sur la restructuration de ladite Plateforme, réunissant  les acteurs  impliqués dans la gouvernance foncière.  

Dans un contexte d’insécurité  alimentaire mondiale post-Covid-19, de dérèglements climatiques  et de guerre russo-ukrainienne, qui ont fini de mettre en évidence la dépendance du  continent  africain aux importations de produits alimentaires pour nourrir sa population, la question de la gouvernance foncière  revêt d’une importance capitale et constitue une grande préoccupation au Sénégal comme partout ailleurs en Afrique au regard des nombreux enjeux et défis qui lui sont rattachés parmi lesquels les enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et les défis liés à la gestion durable de nos ressources naturelles et foncières entre autres. La problématique de la gouvernance foncière  renvoie d’abord aux phénomènes d’accaparement des terres  devenu un fléau en Afrique. Au moment où nous rédigeons ce papier,  nous apprenons que 20 000 ha de terres viennent d’être octroyées à Dagana au Nord du Sénégal à un privé roumain  dans des conditions  plus que douteuses. Elle renvoie aussi à l’insécurité foncière des populations autochtones qui n’ont que la terre et l’agriculture comme moyen de subsistance. Elle pose la question de  la coexistence et la justaposition de plusieurs  régimes fonciers  tous applicables en même temps (la Loi sur le domaine national de 1964 et le droit coutumier). Par ailleurs, le phénomène de la dégradation des terres, l’accès  difficile des femmes au foncier à usage agricole, la faible valorisation des terres arabes du fait de la faiblesse de l’investissement privé local elle-même due à l’insécurité juridique de l’investissement privé dans le secteur agricole, l’absence de cadastre rural qui pose le probleme de la délimitation des territoires entre les collectivités territoriales, entre autres problématiques,  sont autant de défis qui  interpellent les acteurs publics comme privés, les organisations paysannes, les organisations de la société civile, le monde de la recherche, les collectivités territoriales entre autres parties prenantes. Certes certains pays ont enregistré des avancées significatives en matière de bonne  gouvernance  foncière mais de nombreux progrès restent à accomplir par les pays africains car   le continent détient encore 65%  des terres arables du monde et est toujours incapable de nourrir sa population. Un paradoxe inexplicable dont une des causes se trouve être  une mauvaise gouvernance foncière. Pour  sortir de ce cercle vicieux, le premier pas  selon plusieurs observateurs consiste  à  mettre en place et institutionaliser au niveau national, des cadres inclusifs de dialogue et de concertation multi acteurs  sur la gouvernance foncière à même de garantir la sécurité foncière des propriétaires terriens  autochtones, de promouvoir des pratiques universellement reconnues de bonnes gouvernance foncière, tout en garantissant la sécurité juridique des investissements privés et une gestion durable des exploitations agricoles et des terres. Au Sénégal, le défi de la mise en place  d’un cadre de dialogue et de concertation multi acteurs semble être en passe d’être relevé puisque depuis 2014, les parties prenantes avaient réussi à mettre en place la plateforme Nationale de Dialogue sur la gouvernance foncière au Sénégal (PNGF) qui a engrangé des résultats non négligeables quoique des efforts restent à faire dans plusieurs domaines notamment celui de la structuration de la plateforme à l’aune des  enjeux nouveaux de souveraineté alimentaire et l’intégration d’outils  et de pratiques universellement reconnus de bonne gouvernance foncière promus par des organisations internationales de référence comme la FAO. C’est tout le sens de l’organisation d’un atelier de restructuration de cette la plateforme Nationale sur la gouvernance foncière ( PNGF)  dont l’objectif visé est de créer un espace d’échanges et de concertations inclusif  regroupant tous les acteurs concernés par la gestion foncière autour du thème  : «Gouvernance foncière au Sénégal, des directives volontaires à l’Observatoire national sur le foncier : une trajectoire de dialogue à consolider»..Le but de l’atelier, c’est d’assurer un dialogue inclusif sur la gouvernance foncière au Sénégal et d’en faire le suivi et l’évaluation.

L’atelier  a permis   aux acteurs d’échanger sur la meilleure forme d’organiser la plateforme face aux enjeux et  problématiques foncières au Sénégal et  sur la nécessité d’une meilleure prise en charge au Sénégal les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts  promues par la FAO,  au regard des évènements et autres constations liés à la terre comme les nombreux conflits fonciers dans certains parties du pays,  entre opérateurs économiques et populations, entre agriculteurs et éleveurs, entre autres événements. L’occasion était donnée à l’ensemble des parties prenantes d’échanger sur les besoins et les contraintes spécifiques et/ou partagés conformément au vœu de la tutelle du secteur agricole. 

Pour la tutelle ministérielle, l’atelier  permettra de renforcer la légitimité de la Plateforme, de formaliser l’adhésion des différents membres avec les différentes spécificités propres  à chaque catégorie d’acteurs, d’identifier les responsables au sein du comité de pilotage et de faire face aux problématiques majeures. Ce qui a fait dire au secrétaire général du ministère de l’Agriculture et de l’équipement rural, M. Pape Malick Ndao, que  «le défi de la bonne gouvernance foncière est en voie d’être relevé grâce aux efforts de l’Etat, grâce à l’engagement de l’ensemble des acteurs, mais aussi à la conception et à la bonne mise en œuvre de stratégies agronomiques pertinentes d’adaptation aux changements climatiques».

 Pour maintenir cette dynamique, a ajouté M. Ndao, «l’ensemble des parties prenantes vont échanger sur les besoins et les contraintes spécifiques et/ou partagés».

Le directeur exécutif de l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), Docteur Cheikh Oumar Ba,  s’est réjoui  pour sa part, de l’œuvre pionnière du gouvernement du Sénégal dans la création et l’institutionnalisation  d’un cadre de dialogue et de concertation  formel sur la  gouvernance foncière.  Le gouvernement du Sénégal peut se targuer   »d’avoir été l’un des premiers pays à voir la mise en place d’une plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncière »Il  a salué la dynamique en cours ainsi que les résultats déjà obtenus par la Plateforme. 

 Il a estimé que les acteurs doivent arriver de façon «intelligente à faire bouger les choses» en vue d’une bonne gouvernance foncière pour le développement du pays.

De même, M. Ba a insisté sur l’intérêt de renforcer la plateforme multi-acteurs sur la gouvernance foncière qui se veut, selon lui, un espace de dialogue et de réflexion. «Nous sommes en train de faire des pas sur la question de la gouvernance foncière avec l’appui des élus territoriaux», a poursuivi le directeur exécutif de l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar).

Selon Dr Cheikh Oumar Ba, les premiers résultats engrangés par la Plateforme ne sont pas négligeables. Selon le Directeur de l’Ipar, un des résultats de la plateforme, c’est qu’il y ait un cadre où tous les acteurs peuvent se concerter et prendre un certain nombre de décisions.

Et d’ajouter que les membres de la plateforme ont réussi à accompagner plus de 500 femmes à accéder à des droits reconnus par des délibérations qui ont été sécurisées et  transformées en outil de sécurisation foncière des femmes.
« En somme, nous sommes en train d’aller vers une perspective où chaque année nous essayons d’organiser un forum national des journées du foncier qui permettront au Chef de l’ Etat ou toutes les catégories d’acteurs de se retrouver pour réguler et voir comment tous ces outils peuvent converger pour que l’ensemble des Sénégalais se sentent sécurisés et que la terre soit un lieu où on peut avoir la paix », a-t-il conclu.

Adama Diouf, le président de l’Union des associations des élus locaux (Uael) a abondé dans le même sens. «Au quotidien, la question du foncier nous préoccupe tous, nous les élus, parce que cela entre dans le cadre de la gestion de ressources inscrites dans nos compétences. Elle nous interpelle», a-t-il fait savoir. 

A noter que l’atelier de restructuration a été   organisé avec le soutien du projet cadastre et sécurisation foncière  ( PROCASEF) et représente  une étape importante dans la vie de la plateforme en ce sens que c’est l’occasion pour les membres de parachever un processus enclenché depuis 2021  qui doit être sanctionné par  la  mise en place des collèges au niveau des régions, tenant compte des différences spécifiques à chaque catégorie d’acteurs. Il a permis d’identifier les responsables au sein du comité de pilotage et de faire face aux problématiques anciennes et émergentes majeures.

Pour rappel, le projet cadastre et sécurisation foncière  ( PROCASEF) promeut la mise en place d’outils de gestion foncière dont l’analyse et l’évaluation contribueront à la réflexion sur les réformes foncières. Il vise principalement à mettre en place un cadastre universel et la sécurisation foncière dans 136 communes situées en milieu rural et péri-urbain dans 14 régions du Sénégal.

Une plateforme nationale pour  une gouvernance foncière responsable

Dans le but d’assurer un dialogue inclusif sur la gouvernance foncière au Sénégal, d’en faire le suivi et l’évaluation la plateforme Nationale sur la gouvernance foncière ( PNGF) a été mise en place en 2014.

Selon son président, Tanor. M. Dieng, l’objectif de cette plateforme est la facilitation et l’animation du processus de dialogue sur la gouvernance foncière avec comme principal instrument de référence,  les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts  promues par la FAO dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiale.

La plateforme regroupe différentes catégories d’acteurs : secteur public, secteur privé, société civile, Institutions de recherche et universités, élus locaux et nationaux. Ainsi, pour renforcer la légitimité de ce cadre et formaliser l’adhésion des différents membres, une charte régissant sa structuration et son fonctionnement a été adoptée en mars 2021 avec un nouveau comité de pilotage devant être constitué de collèges, installés dans les régions du pays. À l’en croire, on se rend compte qu’au niveau local, les départements, les communes s’intéressent à la problématique foncière en vue d’un meilleur dialogue autour du foncier. « C’est la raison pour laquelle il était nécessaire de rechercher à créer quelque chose pour la gouvernance foncière au niveau du Sénégal », a souligné M. Dieng.
 
Abordant les résultats à capitaliser il dira que « les résultats de travail que nous avons eu à mener depuis 2016, ce sont des activités de bonne gouvernance foncière qu’on a eu à élaborer dans toutes les zones agroécologiques du pays. ». Il a poursuivi en  précisant : « On a eu également à mener des activités de consensus autour du foncier, des activités de partage qui ont permis à des investisseurs, à des acteurs économiques de pouvoir s’investir dans le domaine du foncier et de pouvoir mener des activités aujourd’hui qui sont devenues de plus en plus rentables ».
 Aujourd’hui, ajoute-t-il « pour sécuriser le foncier, il faut regrouper tous les acteurs du secteur parce qu’il existe un arsenal juridique basé pour la plupart sur la loi sur le domaine national pour la gestion du foncier. »

La vision de ce cadre est d’instituer une gouvernance responsable inclusive, transparente et appuyée qui  bénéficie à toutes les parties prenantes. C’est une vision qui permet de démontrer qu’une gouvernance foncière  responsable est bel et bien possible au Sénégal et en Afrique.

Sa mission est de promouvoir le dialogue, la mise en débat et l’appui à l’amélioration de toutes les politiques publiques aux bonnes pratiques liées à la gouvernance des ressources naturelles et foncières au Sénégal, dans une recherche continue de consensus..

La Plateforme a engrangé des résultats importants de 2014 année de sa création à maintenant. Sur le plan des connaissances, on en sait beaucoup plus grâce à la plateforme comment est géré le foncier au Sénégal. On sait qu’il y a des lois et règlements sur la façon de gérer le foncier, il y a également des pratiques que les populations elles-mêmes ont développé depuis très longtemps qui persistent. Ce sont des pratiques  basées sur le droit coutumier déjà ancrées qu’on ne peut pas abandonner du jour au lendemain d’où l’importance du dialogue pour sécuriser les droits des communautés locales sur les terres du domaine national  tout en protégeant l’environnement ainsi que les intérêts des générations futures sans freiner l’investissement privé. Par ailleurs, il existe dans certaines régions des expériences réussies d’implémentations d’outils de gestion du foncier qui permettent d’éviter des conflits fonciers et de valoriser les terres en attendant une réforme incontournable en profondeur de la Loi sur le domaine National. C’est le cas dans les périmètres irrigués de la vallée du fleuve Sénégal et en Casamance. C’est  toute l’importance de l’existence de cette Plateforme. C’est une Plateforme certes mise en place par l’Etat mais qui est très inclusive  regroupant tous ceux qui travaillent et mènent des recherches  sur le foncier  aussi bien les acteurs privés que les acteurs de la société civile ainsi que les organisations de producteurs.

Vers une réforme foncière d’envergure

Il faut réformer parce que la politique foncière est contrariée par un double système : les organes de décision sont accaparés par les autorités coutumières qui, faute de gagner leur combat de préservation des pratiques coutumières, sont parvenues à inféoder les instances locales de prise de décision (les collectivités territoriales). Nous assistons à un détournement de la logique d’Etat car nous sommes beaucoup plus en face d’une logique de régularisation que d’affectation ; ce qui nécessite une réorientation. Il faut aussi réformer parce que les avantages de la Loi sur le Domaine Nationale sont limités ainsi que sa portée. La simplicité dans les critères d’attribution (L’Etat détient les terres mais les collectivités locales l’affectent) donne lieu à toutes les interprétations. 

L’existence de la Plateforme nationale de dialogue sur la gouvernance foncière devra permettre de redessiner  les contours d’une politique foncière intégrative qui doit faire ressortir toutes les fonctionnalités de la terre (agriculture, élevage, pisciculture etc.), qui préserve les exploitations familiales sans décourager les investissements privés, soucieuse de l’environnement et suffisamment protectrice des intérêts des générations futures. 

Par Bacary Seydi




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